LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Objet : Cette loi vise à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Ce texte est inséré dans notre Code Pénal - Edition Juillet 2024.

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