Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label""
Objet : Cet arrêté porte sur la création d'un label de qualité.
Retrouvez-le en cliquant sur le lien suivant Arrêté du 6 mai 2024
Thèmes collections : Collection Editions La Baule : Réglementation de la Circulation Routière.