Mémento pratique relatif à la police des Animaux errants et Dangereux

Ce nouveau support pragmatique et opérationnel a pour objectif de proposer une vue d'ensemble des dispositions à prendre en matière de police des animaux.

Nouvelle présentation reliée ! Diffusion et usage immédiat, les mises à jour sont totalement intégrées dans chaque nouvelle parution.

L'ouvrage traite de la réglementation exhaustive sur les chiens catégorisés, celle sur les animaux errants ou présentant un danger (chiens, chats, bétail, NAC, gibier ...), les pouvoirs des acteurs de sécurité concernés par la police des animaux.

Il présente tout un répertoire complet des infractions, les modèles de courriers et arrêtés municipaux associés aux commentaires de loi et de jurisprudence en la matière.

Il complète à la fois le Mémento Police Administrative et les deux registres consacrés à ces missions.

Il s'adresse ainsi aux services disposant d'une fourrière animale mais aussi à ceux de l'environnement, de la tranquillité publique, aux ASVP, aux officiers et APJA de la Police et Gendarmerie, aux Policiers Municipaux, aux gardes champêtres, aux agents de l'ONCFS ou encore aux agents des Douanes.

Contenu du produit

Avec sa dernière parution de décembre, votre mémento s'enrichit notamment de nouvelles dispositions relatives :

• Arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ;
• Dispositions relatives :
  • à la stérilisation et l’identification des chats errants ;
  • à la capture ou confiscation des animaux ;
  • aux maladies contagieuses ;
  • aux infractions traitant des animaux errants ;
  • aux infractions traitant de la conduite des animaux ;
  • aux espèces d’animaux classés nuisibles ;
  • à la partie 15 Annexes – Coordonnées et informations utiles ;

Etc...

Retrouvez les Annexes de l'Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime en cliquant sur : Annexe Arrêté du 3 avril 2014