Avis de passage / convocation

Ce carnet pré-rempli permet de laisser un avis de passage au domicile d’administré et/ou une convocation à une date ultérieure.

Contenu du produit

Chaque agent peut disposer d’un carnet d’avis de passage / convocation.

Les points suivants doivent être renseignés :
• la date du passage ;
• la ou les personnes concernées ;
• la date éventuelle de présentation au poste de Police Municipale ;
• l’invitation éventuelle à prendre contact téléphonique avec la Police Municipale ;
• l’éventuel caractère urgent, important ou confidentiel de cet avis ;
• le motif de cet avis ;
• les éventuels renseignements relatifs à un véhicule, animal ou tout autre objet utile ;
• l’invitation à se munir de pièces justificatives (présente convocation, carte nationale d’identité, permis de conduire, attestation d’assurance, contrôle technique, certificat d’immatriculation…).