Registre des armes et munitions (Inventaire - Sorties - Réintégrations)

Nouveau Registre 2 en 1 !

Ce nouveau registre des armes et des munitions (sorties et réintégrations des armes et munitions) ainsi que l'inventaire  permet une gestion réglementaire des armes et munitions des agents de Police municipale.

Il constitue également un registre de vérification de l'organisation et du bon fonctionnement du service de Police municipale dans ce domaine spécifique des armes et munitions.

Ce registre est un document officiel. Il peut faire l'objet d'une vérification par les différentes autorités investies du pouvoir de contrôle.

Ce registre contient 164 pages vous permettant d'enregistrer 1450 sorties et réintégrations d'armes...

Contenu du produit

 Il reprend également les dispositions législatives et réglementaires en la matière : Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles R. 511-12, R. 511-13, R. 511-30 à R. 511-34 ; L. 511-5, L. 513-1 et le Décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des révolvers chambrés pour le calibre 357 magnum...