Procès-Verbal de Réquisition des Autorités de Police
Procès-Verbal de Réquisition des Autorités de Police
Soyez prêts pour les prochaines élections à venir !
Format : 21 x 29,7 cm
Type F : Carnet de 25 liasses (3 feuillets autocopiants)
Auteur : Franck DENION
Pour les élections, dotez chaque bureau de vote de ce support et légalisez les interventions des forces de Police !
- Sécurisez les fonctions des Présidents de bureaux de vote,
- Maîtrisez la procédure de réquisition des forces de Police,
- Assurez une gestion conforme au Code Electoral,
- Réglementez les interventions des forces de sécurité (Police nationale, Gendarmerie nationale et Police municipale).
Produits complémentaires
Carnet procédure demande d'enlèvement de véhicule - Domaine privé
Carnet de PV de Prescription / Réquisition à gardien de fourrière
Carnet de Procès-Verbal Annexe de recueil d'observations