Avis d'information de contravention - avec mentions
Avis d'information de contravention - avec mentions
Les Editions La Baule vous accompagnent dans la maîtrise des nouvelles procédures de verbalisation électronique (PVe) !
Format : 100 x 185 mm - 80g - papier blanc
Type F : Carnet de 100 feuillets - Encollé - A partir de 37.50 € le lot de 5 carnets
Auteur : Patrice BARREAU
Ce carnet de 100 feuillets vous permet d'informer le contrevenant qu'il recevra à son domicile un avis de contravention.
Les mentions date, heure et immatriculation y ont été rajoutées par rapport au modèle standard validé par le Ministère.
Ce document opérationnel concoure à une meilleure information des citoyens et facilite ainsi le quotidien des agents verbalisateurs par une meilleure visibilité des infractions réalisées.
Commandes possibles par 5, 10 ou plus. Devis personnalisé sur simple demande adressée par mail à info@editionslabaule.fr
Produits complémentaires
Carnet de Procès-Verbal Annexe de recueil d'observations
Carnet de non présentation de pièces administratives
Carnet de Constatation des Infractions