Police des Débits de Boissons

Cet ouvrage s'articule autour des 5 titres suivants :

- Titre I : La prévention sur l'alcoolisme.
- Titre II : Les boissons
- Titre III : Les débits de boissons
- Titre IV : La répression de l'ivresse publique
- Titre V : Les dispositions pénales

Dans le cadre des textes annexes, sont abordées les dispositions relatives à la lutte contre l'alcoolisme prévues dans le Code de la Santé Publique, la lutte contre le tabagisme, contre le bruit, l'introduction de l'alcool dans les lieux de travail ou encore l'alcoolisme des conducteurs.

Contenu du produit

Avec la mise à jour 2024, votre ouvrage Police des Débits de Boissons vient s’enrichir de nombreuses mises à jour afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques et intègre les éléments suivants :

• Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales ;
• Loi n° 2023-1178 du 14 décembre 2023 visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ;
• Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
• Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés ;
• Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;
• Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
• Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement ;
• Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;
• Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;

                                                                                                                       Etc.