Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route

D'un format de poche relié, plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento Pratique du Policier Municipal - Police de la Route, traite des prérogatives des agents de police municipale en matière de Code de la route et de Code de la voirie routière.

Aujourd'hui, plus de 15 000 policiers municipaux l'utilisent dans leur quotidien professionnel.

La nouvelle édition de votre support opérationnel s'enrichit notamment de nouveaux commentaires, de mots-clés dans la table alphabétique, des règles relatives aux Polices Municipales intercommunales, des éléments sur le paiement des amendes par voie électronique...

Contenu du produit

⬛ Le Mémento – Édition Septembre 2024 - intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants:

• Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières ;
• Décret n° 2024-430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation ;
• Décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure ;
• Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routière ;

⬛ Cette mise à jour comprend de nouvelles infractions relatives à la circulation routière:

• l’excès de vitesse inférieur à 5km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est, inférieure, égale ou supérieure à 50 km/h : cette nouvelle contravention de la 3^e classe n’entraîne pas de perte de points sur le permis de conduire ;
• la conduite imprudente caractérisée par une position ou manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique.

Etc.