Mémento Pratique de l'ASVP

Ce Mémento Pratique de l'ASVP est le support de "terrain", le mieux adapté pour vous accompagner dans toutes vos missions quotidiennes.

Nouvelle présentation reliée ! Diffusion et usage immédiat, les mises à jour sont totalement intégrées dans chaque nouvelle parution.

Retrouvez tous les codes infractions et les derniers textes réglementaires en version opérationnelle, pour tous les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) qui oeuvrent depuis longtemps au service des communes et des administrés.

Conçu pour être en permanence sur vous, le "Mémento Pratique de l'ASVP" regroupe, outre le répertoire des infractions liées à vos compétences, les décrets, les circulaires et réponses ministérielles propres à votre profession (statuts administratif et judiciaire, uniforme, détachement ...).

Tous les ans, une nouvelle édition viendra remplacer intégralement votre ancienne édition et sera évidemment complété des dernières mises à jour.

Disposez ainsi d'un ouvrage fiable et pratique que vous pourrez solliciter sur la voie publique en toute circonstance !

Contenu du produit

Avec sa dernière édition de septembre, l'ouvrage s'enrichit de nombreuses modifications et intègre notamment les éléments suivants :

• Décret n° 2024-430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation ;
• Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
• Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire ;

Nouvelles dispositions relatives aux thèmes suivants :

• A.S.V.P. : activités, missions, conditions d’exercice, compétences… ;
• Code des assurances ;
• Outrages ;
• Amendes forfaitaires ;
• Stationnements irréguliers en agglomération ;
• Stationnements réservés aux taxis ;
• Stationnements sur trottoir, sur emplacement réservé (label autopartage), fixés par arrêté, embarras voie publique par dépôt ou abandon objets, déchets…

Etc.