Carnet de Constatation des Infractions

Le Carnet de Constatation des Infractions et des Déclarations reçues est un cahier pratique où vous pouvez relever toutes les déclarations reçues et consigner ainsi les faits lors du constat d'une infraction.

Vous pouvez grâce à celui-ci,rédiger en toute sérénité vos procès-verbaux avec rigueur et professionnalisme.

Chaque carnet, vous permettra de relever sur la voie publique les éléments constitutifs de 35 infractions en tant que policier municipal APJA, selon les dispositions de l'article 21 du Code de Procédure Pénale et les prérogatives qui vous sont conférées pour constater de nombreuses infractions à la loi pénale !

Construit autour de 160 pages pré-organisées, enrichi du Code de déontologie et d'une rubrique avec les principaux termes techniques du «jargon police» pour faciliter vos écrits, le Carnet de Constatation Editions La Baule présente une architecture originale et une organisation interne unique pour vous permettre de ne rien oublier et d'éviter principalement la nullité de vos procédures !

Il correspond aux orientations énoncées par la circulaire du 26 mai 2003 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur qui a pour objet de rappeler les compétences des Policiers Municipaux.

C'est votre plus fidèle allié pour vous accompagner dans votre quotidien professionnel !