Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative

D'un format de poche relié, plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative est conçu comme celui destiné à la police municipale dans le domaine de la route dont il est le complément indispensable.

Il est organisé autour de deux grandes parties :

- La première reprend les grands principes de l'action des policiers municipaux.

- La seconde présente un répertoire des principales infractions en matière de chiens dangereux, débits de boissons, pêche, législation funéraire, réserves naturelles, dépôts d'ordures et de déchets, affichage, stationnement des caravanes et des gens du voyage ou autres ambulants.

Retrouvez ainsi un libellé simplifié, la référence des textes normatifs et répressifs ainsi que la conduite à tenir pour chaque infraction.

C'est le support idéal pour faciliter votre action quotidienne sur le terrain !

Contenu du produit

⬛ Le Mémento – Édition Septembre 2024 - intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants:

• Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination ;
• Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières ;
• Décret n° 2024-430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation ;
• Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
• Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;
• Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du Code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages (entrée en vigueur le 1^er janvier 2024) ;
• Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets ;
• Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;

⬛ Cette mise à jour intègre des infractions nouvelles prévues et réprimées par le Code de l’environnement

• Apposition d’une publicité ou préenseigne lumineuse de dimension maximale non règlementaire ;
• Implantation irrégulière d’une publicité ou préenseigne lumineuse ;
• Maintien après mise en demeure d’une publicité ou préenseigne lumineuse de dimension maximale non règlementaire ;
• Maintien après mise en demeure d’une publicité ou préenseigne lumineuse implantée irrégulièrement.

Cette mise à jour prend également en compte la forfaitisation de nombreuses infractions (délits, contraventions de la 5^e classe, contraventions de la 4^e classe) relevant de la compétence des agents de police municipale.

 Etc.