Mémento pratique des infractions Nature - Environnement (Contraventions: 1ère à 4ème classe)

Conçu par Samuel CHANIER, praticien du droit et technicien professionnel de l'environnement, il a pour objectif de mettre à disposition des agents amenés à relever par amendes forfaitaires les infractions relatives à la chasse, pêche, forêt, aux espaces naturels (parcs nationaux, réserves naturelles, conservatoire de l'espace littoral et rivages lacustres), aux animaux (Code rural), milieux aquatiques, un outil pratique de terrain pour agir avec efficacité sur l'ensemble des infractions aux codes de l'environnement, forestier et rural en la matière !

Il reprend à la fois leur nature (codes NATINF), leurs catégories, les textes qui prévoient et répriment celles-ci.

L'ouvrage précise la compétence des agents pour chaque domaine et facilite ainsi leurs constatations.

Nouvelle présentation reliée ! Diffusion et usage immédiat, les mises à jour sont totalement intégrées dans chaque nouvelle parution.

Tous les ans, une nouvelle édition viendra remplacer intégralement votre ancienne édition et sera évidemment complété des dernières mises à jour.

C'est le support opérationnel pour vous accompagner sur le terrain !

Contenu du produit

Avec sa dernière édition de septembre, votre ouvrage s'enrichit notamment :

• Décret n° 2024-430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation ;

• Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Dispositions relatives :

• à la procédure de l’amende forfaitaire ;
• aux déchets dangereux ou pop ;
• à l’occupation du domaine public ;
• aux risques d’incendie de forêt ;
• à la pénétration non autorisée dans la propriété privée rurale ou forestière d’autrui ;
• aux espaces boisés ;
• à l’identification des carnivores domestiques ;

Etc.