Carnet de Constatation des Infractions à la Protection de la Nature / environnement
Carnet de Constatation des Infractions à la Protection de la Nature / environnement
Pour relever en toute sérénité les infractions à la Protection de la Nature et l'Environnement !
Tarif dégressif à partir de 10 exemplaires. Nous consulter.
Format : 21 x 10 cm
Type F : Carnet relié (4 x 3 feuillets autocopiants)
Auteur : Samuel CHANIER
Ce support opérationnel comporte 8 liasses de 4 x 3 feuillets autocopiants (blanc, vert et jaune), soit 8 verbalisations par carnet.
Il permet à tous les agents compétents au Code de l'Environnement et au Code Forestier de relever en toute sérénité les premiers éléments de constatation des infractions dans ce domaine.
Il facilite ainsi la rédaction du procès-verbal qui s'y rapporte.
Ce carnet permet ainsi à l'agent de relever les coordonnées de la personne interpellée, de recueillir ses déclarations, de préciser la Nature de l'infraction, les caractéristiques des armes, objets, animaux, végétaux ou moyens de transport saisis.
C'est le support de terrain adapté à votre quotidien professionnel ! (Couverture imprimée sur papier PEFC issu de forêts gérées durablement).
Produits complémentaires
Mémento pratique des infractions Nature - Environnement (Contraventions: 5ème classe et délits)
Mémento pratique des infractions Nature - Environnement (Contraventions: 1ère à 4ème classe)
Version numérique Infractions nature - environnement (contravention 1ère à 5ème classe et délits)